Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 2 juin 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la présente décision, à la société CTE Construction, pour les rubriques A1, E4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

« A. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

A. 1 ― Totalité des bâtiments A1 ;

E. 4 ― Génie civil industriel E4. »