Décision du 2 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à Mme Imène BOUCHAMA, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents en formation de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de son pôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des dépenses de voyage pour la formation

Résumé. Une responsable de la police nationale est autorisée à valider les dépenses de voyage et les documents comptables pour les formations de son pôle.

Délégation est donnée à Mme Imène BOUCHAMA, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formation, communication et cohésion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de valider dans l'applicatif CHORUS DT les commandes passées sur le marché voyagiste, ainsi que les pièces comptables relatives aux déplacements temporaires des agents en formation de l'inspection générale de la police nationale, en qualité de service gestionnaire (SG) ou de gestionnaire valideur (GV), dans le périmètre de son pôle.

Historique des versions

Source : Légifrance