JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 2 juillet 2014, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à L. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, pour le domaine A.1 défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».


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Version 1

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 2 juillet 2014, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à L. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, pour le domaine A.1 défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».