JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales à :
M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine ;
Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales à :

M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine ;

Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.