JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation à :
M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation à :

M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel.