Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire a posteriori
Résumé Mmes Beaufaron et Debib ont le droit de signer pour vérifier les comptes de deux écoles après les dépenses.
Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l'exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :
- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.
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