JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Sébastien CLAUSENER

Résumé M. Sébastien CLAUSENER peut signer des papiers administratifs au nom de la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Nadine MIALI

Résumé Mme Nadine MIALI a le droit de signer des documents administratifs pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Christophe VERRIER

Résumé M. Christophe VERRIER peut signer des documents pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour Mme Mélanie Quillard

Résumé Mme Mélanie Quillard peut signer des documents pour la ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Gina Fontaine

Résumé Mme Gina Fontaine peut signer des papiers importants mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Gina FONTAINE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme TESSIER SOYER peut signer des papiers administratifs pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Carole BRIEZ

Résumé Mme Carole BRIEZ peut signer des documents officiels pour son travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Marie-Madeleine GUERRINI

Résumé Mme Marie-Madeleine GUERRINI peut signer certains documents au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GUERRINI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. CHARRON peut signer des papiers administratifs pour la ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Nathalie CHALUMEAU

Résumé Mme Nathalie CHALUMEAU peut signer des papiers officiels pour le ministère des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative des personnels

Résumé Mme Florence FANTHOU peut signer des papiers administratifs pour le bureau des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff