Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion administrative des personnels
Résumé Mme Florence FANTHOU peut signer des papiers administratifs pour le bureau des sports, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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