JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 8

Article 8

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Délégation de signature à Mme Marie-Madeleine GUERRINI

Résumé Mme Marie-Madeleine GUERRINI peut signer certains documents au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GUERRINI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GUERRINI, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.