Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Carole BRIEZ
Résumé Mme Carole BRIEZ peut signer des documents officiels pour son travail, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
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