JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 » sont remplacés par les mots : « relative aux méthodes d'essai de référence pour le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ».


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Version 1

Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 » sont remplacés par les mots : « relative aux méthodes d'essai de référence pour le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ».