A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines, à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Hervé Gay, attaché principal d'administration, chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, et à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance.
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Iris Belpaire, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.