JORF n°0028 du 3 février 2026

Chapitre IV : La direction de l'administration

Article 9

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Amani Belaid, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des greffes pénitentiaires, à M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chef de bureau.

Article 10

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - Au bureau des équipements, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 11

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines, à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Hervé Gay, attaché principal d'administration, chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, et à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance.
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Iris Belpaire, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 12

A la sous-direction du recrutement et de la formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau du recrutement, à Mme Anissa Ravate, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Caroline Pron, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Au bureau de la formation, à Mme Salomé Montini, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires insertion et de probation hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Constance Lucas, cheffe de la section de la formation des corps propres.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.