JORF n°0034 du 9 février 2023

Décision du 2 février 2023

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 24 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2129470S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 24 septembre 2021

Résumé Le nom d'une personne est changé dans un article.

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms dans une décision

Résumé Muriel ALIVAUD est remplacée par Marie-Line KERRIOU-SOUBELET dans une décision.

Le second alinéa de l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de la décision du 24 septembre 2021

Résumé L'article 4 de la décision est mis à jour avec un nouveau nom.

L'article 4 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans la décision du 24 septembre 2021

Résumé Le nom de la personne responsable dans l'article 7 a été changé.

L'article 7 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2023.

S. Hatt