Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans la décision du 24 septembre 2021
Résumé Le nom de la personne responsable dans l'article 7 a été changé.
L'article 7 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».
1 version