Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms dans une décision
Résumé Muriel ALIVAUD est remplacée par Marie-Line KERRIOU-SOUBELET dans une décision.
Le second alinéa de l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».
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