Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 24 septembre 2021
Résumé Le nom d'une personne est changé dans un article.
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Muriel ALIVAUD » sont remplacés par les mots : « Marie-Line KERRIOU-SOUBELET ».
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