JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Décision du 2 décembre 2011

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».

Article 2

La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

F. Rousse