JORF n°0080 du 3 avril 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour opérations de recettes

Résumé Des agents financiers peuvent signer les actes relatifs aux recettes selon les conventions de délégation.
Mots-clés : Finances publiques Gestion financière Délégation

Délégation est donnée, à l'effet de signer, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
M. David Grégoire, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;
M. Marcel-Gatien Marquet, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Jean-Benoît Nagaya, contractuel B administrateur permanent ;
Mme Isabel Perre-Eichisky, adjointe administrative principale de 1re classe.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;

M. David Grégoire, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;

M. Marcel-Gatien Marquet, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Jean-Benoît Nagaya, contractuel B administrateur permanent ;

Mme Isabel Perre-Eichisky, adjointe administrative principale de 1re classe.