JORF n°0099 du 27 avril 2014

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 3 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. »


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Version 1

Le 1 de l'article 3 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. »