Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil constitutionnel
Résumé. Michel Mercier est nommé au Conseil constitutionnel pour remplacer Nicole Belloubet.
M. Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet.