Décision du 2 août 2017

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M. Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet.

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Nomination au Conseil constitutionnel

Résumé. Michel Mercier est nommé au Conseil constitutionnel pour remplacer Nicole Belloubet.

M. Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet.

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