Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'une décision sur une maison de naissance
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.