Décision du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation de faire fonctionner à titre expérimental une maison de naissance, accordée par arrêté du 23 novembre 2015, est transférée de la SCM CALM vers l'association des sages-femmes du CALM.

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Transfert d'une autorisation expérimentale pour une maison de naissance

Résumé. Un essai pour une maison de naissance passe d'une société à une association de sages-femmes.

L'autorisation de faire fonctionner à titre expérimental une maison de naissance, accordée par arrêté du 23 novembre 2015, est transférée de la SCM CALM vers l'association des sages-femmes du CALM.

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