Décision du 2 août 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Procédures pour les marchés publics) ;

- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,

à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Olivier Roques.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
4. M. Jean-Pierre Lehmuller, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense.
5. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.
6. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. le lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
8. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2016.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2016.

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Délégation de signature pour les marchés publics du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des marchés publics pour différentes activités du service d'infrastructure de la défense.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Procédures pour les marchés publics) ;

- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,

à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Olivier Roques.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
4. M. Jean-Pierre Lehmuller, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense.
5. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.
6. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. le lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
8. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2016.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2016.

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