Décision du 2 août 2016

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit au titre de responsable d'unité opérationnelle :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées, à compter du 1er septembre 2016.
2. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
3. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de responsabilités financières dans la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à quatre personnes des responsabilités pour gérer les finances et les paiements sur un logiciel de gestion.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit au titre de responsable d'unité opérationnelle :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées, à compter du 1er septembre 2016.
2. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense.
3. Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle.

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