Décision du 2 août 2016

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie à M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, jusqu'au 31 août 2016, et à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, à compter du 1er septembre 2016, en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.

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Délégation de signature pour les marchés du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains ingénieurs le droit de signer des contrats et accords pour des fournitures, services et travaux.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie à M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, jusqu'au 31 août 2016, et à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, à compter du 1er septembre 2016, en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.

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