Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de validation des frais de déplacement
Mme Sonia SOUSSI, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation à l'effet de valider sur l'application Chorus DT, au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les ordres de mission et frais de déplacement imputés sur le centre financier 0134-CCRF-C001.