Décision du 1er septembre 2026

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à M. Eric BEGON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
2° Mme Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
3° Mmes Valérie DO PATROCINIO CARRILHO et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie, responsables d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mme Christèle DUBOIS, secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur dans ce pôle, à Mme Christelle DEFOUS-VESIN, secrétaire de chancellerie, agente au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Julien AZE, secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Gwendal DAVIET, secrétaire de chancellerie, responsable de pôle au sein du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à Mmes Elisabeth PORTE et Stéphanie DUPRÉ-ZOUBKO, secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
4° Mmes Martine AMAILLAND, Martine BERNIER, Claire DOMENECH, Alice GERGAUD, Carole LE CUICHE, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine SARAMITTO Valérie VILLEDIEU et Véronique WALTER, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Julien BARBIER, David BRIANT, David CHEVALIER, François-Xavier DE LESTANG-LAISNÉ, et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mmes Isabelle RIMBERT, Christel SALOM-GOMIS Marie-Cécile SANTANDER, Valérie VAN DEN BERGH et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabrice BILLOT, Patrick GAUD et Laurent TOUYAROU, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
5° Mmes Ana CARRICABURU, Daria DJAMA, Cynthia-Claire ITHIER, Sandra JUSSAUME, Valérie MORIO, et Claire VELICITAT, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à M. Cédric CERETTO, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mmes Chloé JACQUES, Line KERLOCH, Marie-Hélène LACROIX, et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
6° M. Patrick CARMODY agent contractuel, agent d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs agents la signature de documents financiers et comptables.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à M. Eric BEGON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
2° Mme Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
3° Mmes Valérie DO PATROCINIO CARRILHO et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie, responsables d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mme Christèle DUBOIS, secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur dans ce pôle, à Mme Christelle DEFOUS-VESIN, secrétaire de chancellerie, agente au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Julien AZE, secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Gwendal DAVIET, secrétaire de chancellerie, responsable de pôle au sein du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à Mmes Elisabeth PORTE et Stéphanie DUPRÉ-ZOUBKO, secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
4° Mmes Martine AMAILLAND, Martine BERNIER, Claire DOMENECH, Alice GERGAUD, Carole LE CUICHE, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine SARAMITTO Valérie VILLEDIEU et Véronique WALTER, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Julien BARBIER, David BRIANT, David CHEVALIER, François-Xavier DE LESTANG-LAISNÉ, et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mmes Isabelle RIMBERT, Christel SALOM-GOMIS Marie-Cécile SANTANDER, Valérie VAN DEN BERGH et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabrice BILLOT, Patrick GAUD et Laurent TOUYAROU, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
5° Mmes Ana CARRICABURU, Daria DJAMA, Cynthia-Claire ITHIER, Sandra JUSSAUME, Valérie MORIO, et Claire VELICITAT, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à M. Cédric CERETTO, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mmes Chloé JACQUES, Line KERLOCH, Marie-Hélène LACROIX, et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
6° M. Patrick CARMODY agent contractuel, agent d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale.

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