Décision du 1er septembre 2026

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Bernard KLEIN, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte SENELLART, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à M. Corentin FAICHE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources, de demandes de fiches d'immobilisation, et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cécile CASANOVA, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe du secteur budget et comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à MM. Baptiste DOYEN et Florent CARMINATI, secrétaires de chancellerie, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Julie AUFFRET-CARIOU secrétaire de chancellerie, adjointe de chef de secteur et M. Asim SADI, secrétaire de chancellerie, adjoint de chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Muriel COQUELEY, secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule comptabilité et analyse de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Laetitia MARIE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger et M. Emmanuel MOUCHARD, adjoint administratif principal de première classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion des voyages et missions

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, concernant la gestion des voyages et missions à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Bernard KLEIN, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte SENELLART, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à M. Corentin FAICHE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources, de demandes de fiches d'immobilisation, et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cécile CASANOVA, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe du secteur budget et comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à MM. Baptiste DOYEN et Florent CARMINATI, secrétaires de chancellerie, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Julie AUFFRET-CARIOU secrétaire de chancellerie, adjointe de chef de secteur et M. Asim SADI, secrétaire de chancellerie, adjoint de chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Muriel COQUELEY, secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule comptabilité et analyse de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Laetitia MARIE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger et M. Emmanuel MOUCHARD, adjoint administratif principal de première classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.

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