Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de mandat pour la gestion financière du budget 'contrôle et exploitation aériens'
Résumé. Cette décision officielle donne le pouvoir à plusieurs agents publics de signer des documents et gérer les finances du budget 'contrôle et exploitation aériens' à la place du comptable principal.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.