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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un mandat budgétaire pour le contrôle aérien
Résumé. Le gouvernement français annule une ancienne décision qui permettait de gérer un budget lié au contrôle et à l'exploitation du trafic aérien.
La décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.