Décision du 1er septembre 2026

Article 5

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Article 5

La décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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Abrogation d'un mandat budgétaire pour le contrôle aérien

Résumé. Le gouvernement français annule une ancienne décision qui permettait de gérer un budget lié au contrôle et à l'exploitation du trafic aérien.

La décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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