Décision du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :

1. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité ;
2. M. le général de brigade aérienne Cédric Colardelle, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.

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Délégation de signature pour la gestion du trafic aérien militaire

Résumé. Le gouvernement donne le droit à deux généraux de signer des documents officiels pour gérer la sécurité et l'organisation du trafic aérien militaire en France.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :

1. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité ;
2. M. le général de brigade aérienne Cédric Colardelle, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.

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