Décision du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Cédric Colardelle, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Éric Herbaut, chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le lieutenant-colonel Benoit Sarrazin, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien » ;
4. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité ;
5. M. le colonel Olivier Zulian, chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité.

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Délégation de signature au sein du ministère des Armées pour les affaires aériennes militaires

Résumé. Le ministre autorise cinq hauts gradés de l'armée de l'air à signer des documents officiels à sa place pour gérer la circulation aérienne et la navigabilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Cédric Colardelle, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Éric Herbaut, chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le lieutenant-colonel Benoit Sarrazin, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien » ;
4. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité ;
5. M. le colonel Olivier Zulian, chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité.

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