Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion de l'espace aérien militaire
Résumé. Le gouvernement français donne le droit à certains généraux et officiers de signer des documents officiels pour gérer la sécurité aérienne militaire, sans passer par des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.