Décision du 1er septembre 2026

Article 18

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Article 18

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature administrative

Résumé. Une ancienne délégation de signature pour un haut fonctionnaire est annulée par une nouvelle décision.

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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