Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature administrative
Résumé. Une ancienne délégation de signature pour un haut fonctionnaire est annulée par une nouvelle décision.
La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature est abrogée.