Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion budgétaire et financière au ministère de l'Intérieur
Délégation est donnée à M. David Massias, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et à M. Hervé Grasser, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière.