Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 1er septembre 2025

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'accès des jeunes à l'emploi

Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de signer des documents pour aider les jeunes à trouver du travail.

Après l'article 10 de la décision du 4 avril 2025, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Délégation est donnée à Mme Vanessa Sarron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un administrateur de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels pour une sous-direction spécifique, sans pouvoir engager des dépenses financières.

L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Maxime Ghizzi, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion de l'emploi

Résumé. Un article de loi donne à une administratrice le droit de signer des documents officiels pour aider à gérer l'emploi et les changements économiques.

L'article 32 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Fanny Afonso-Tupet, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un chef de mission

Résumé. Un fonctionnaire, Jocelyn Vidon-Buthion, est autorisé à signer des documents officiels pour une mission financière.

L'article 36 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. - Délégation est donnée à M. Jocelyn Vidon-Buthion, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de pouvoir dans la fonction publique

Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir à Mme Manon Robin pour signer des actes administratifs dans le domaine financier.

L'article 38 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Manon Robin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article d'une décision administrative est supprimé.

L'article 42 de la même décision est supprimé.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er septembre 2025.

B. Maurice

Décision du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7