Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une délégation de pouvoir dans la fonction publique
Résumé. Un article modifie une délégation de pouvoir à Mme Manon Robin pour signer des actes administratifs dans le domaine financier.
L'article 38 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Manon Robin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »