JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Article 6

Article 6

Les organisations syndicales consultent les informations diffusées par l'administration sur l'intranet ministériel, dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents.
En outre, les organisations syndicales représentatives aux niveaux ministériel, d'administration centrale ou directionnel peuvent publier des informations syndicales, sous leur responsabilité éditoriale et technique, dans un espace leur étant réservé de l'intranet ministériel.
L'insertion dans cet espace de liens vers des sites syndicaux extérieurs est autorisée sous réserve du respect des règles de sécurité du réseau informatique du ministère de la justice.


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Version 1

Les organisations syndicales consultent les informations diffusées par l'administration sur l'intranet ministériel, dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents.

En outre, les organisations syndicales représentatives aux niveaux ministériel, d'administration centrale ou directionnel peuvent publier des informations syndicales, sous leur responsabilité éditoriale et technique, dans un espace leur étant réservé de l'intranet ministériel.

L'insertion dans cet espace de liens vers des sites syndicaux extérieurs est autorisée sous réserve du respect des règles de sécurité du réseau informatique du ministère de la justice.