Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics de la DMAé
Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats pour la maintenance des avions, mais une d'elles a une limite de montant.
Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
- Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll, sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff, sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA.
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