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Décision du 1er septembre 2022

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Article 2

Délégation de signature pour les marchés publics de la DMAé

JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers au nom du ministre mais pas les décrets.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Yannick Cailliez, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le colonel Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Yannick Cailliez, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.