Décision du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un ancien document autorisant certains officiers à signer des actes au nom du ministre est annulé.

La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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