Article 2
La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Article 2
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Version 1
La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.