Décision du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société SCENE ACOUSTIQUE dont le siège se situe 6, rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

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Agrément accordé à SCENE ACOUSTIQUE pour les attestations acoustiques

Résumé. La société SCENE ACOUSTIQUE obtient un agrément de 3 ans pour vérifier le respect des règles d'acoustique dans les constructions.

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société SCENE ACOUSTIQUE dont le siège se situe 6, rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

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