JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 20

Article 20

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux agents désignés par la présente décision, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » tous actes, décisions et pièces justificatives dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux agents désignés par la présente décision, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » tous actes, décisions et pièces justificatives dans la limite de leurs attributions.