Décision du 1er octobre 2025

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux agents désignés par la présente décision, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » tous actes, décisions et pièces justificatives dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Délégation de validation électronique pour les agents

Résumé. Des agents sont autorisés à valider électroniquement des actes et documents dans un outil informatique, selon leurs attributions.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux agents désignés par la présente décision, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » tous actes, décisions et pièces justificatives dans la limite de leurs attributions.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Source : Légifrance