Le premier alinéa de l'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. David Poilpot chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »