Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Bourdin peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.
L'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 58. - Délégation est donnée à Mme Pauline Bourdin, attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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