La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 (Changement de titre pour le directeur des systèmes d'information)Art. 3Changement de titre pour le directeur des systèmes d'informationUn directeur des systèmes d'information devient directeur du numérique. ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Délégation de signature dans les ministères)Délégation de signature dans les ministèresCet arrêté précise quels agents peuvent signer des documents pour les ministères, en excluant certains types de documents importants comme les décrets et arrêtés. portant organisation de la direction du numérique,

Décide :

Fait le 1er mars 2024.

A. Jeanjean