Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au département opérations
Résumé M. Gilles Garnier peut signer des documents au nom du ministère, sauf les décrets et arrêtés.
Au département opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministère du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département opérations par intérim.
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