Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Résumé M. Christophe AMABIT peut signer certains documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.
L'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dipositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe AMABIT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
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