Décision du 1er mars 2021

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Par décision en date du 1er mars 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie (Sanctions pour non-respect des règles des certificats d'économie d'énergie), la ministre de la transition écologique a prononcé, à l'encontre de la société EQINOV, dont le siège social est situé 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, l'annulation d'un volume de 69 508 700 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie dits « classiques ».

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Annulation de certificats d'économies d'énergie pour la société EQINOV

Résumé. La ministre a retiré des certificats d'économies d'énergie à EQINOV.

Par décision en date du 1er mars 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie (Sanctions pour non-respect des règles des certificats d'économie d'énergie), la ministre de la transition écologique a prononcé, à l'encontre de la société EQINOV, dont le siège social est situé 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, l'annulation d'un volume de 69 508 700 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie dits « classiques ».

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